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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
450 |
Page(s) |
p. 33-34 |
Ref |
134724 |
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Depuis 2004, les modalités de communication des experts-comptables ont largement évolué avec le développement du numérique et son encadrement juridique (loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle). Dans ce contexte, l'Ordre a mis à jour son guide pratique "Communication : mode d'emploi". Sommaire : Principes généraux Démarchage : champ élargi - Démarchage numérique - Démarchage pour les activités juridiques Recours aux plateformes en ligne - Contexte - Règles applicables aux opérateurs de plateforme en ligne - Impacts pour les experts-comptables
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COMMUNICATION | EXPERT COMPTABLE | DEMARCHAGE | PLATEFORMES DE MISE EN RELATION | NUMERIQUE |
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Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique Pub. legislative | Loi JORF Lois & Décrets | 08/10/2016 Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/11/2016 Communication : mode d'emploi Ouvrage | Ouvrage numérique AECS | 00/12/2016 Communication : mode d'emploi Ouvrage | Ouvrage numérique AECS | 00/00/2015 Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable Pub. legislative | Décret Journal officiel de la République française | 31/03/2012 Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable Pub. Officielle | Ordonnance JORF Lois & Décrets | 21/09/1945 |
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